Nouvelles définitions de la bière, que signifient-elles ?

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Le 15 novembre 2016, le gouvernement a pris un décret modificatif du décret du 31 mai 1992 que nous avions déjà discuté il y a un moment. L’objectif de cette réforme est présenté rapidement dans la notice du décret : il s’agit « d’adapter la réglementation à l’évolution du marché des produits brassicoles marqué par une forte diversification des produits ». Il s’agit donc de clarifier les dénominations autorisées.

Avant de présenter les quelques réformes apportées par ce décret, il convient de noter deux choses :

  • ces changements ne seront applicables que pour les bières embouteillées ou étiquetées à compter du 1er janvier 2017 ;
  • ces dispositions ne sont pas applicables aux bières produites ailleurs dans l’Espace Economique Européen ainsi qu’en Turquie (?). Est-ce à dire que les bières américaines importées devront respecter ces règles de dénomination ? La question se pose légitimement.

L’explicitation de l’objectif du décret

Le premier changement important est le changement de nom du décret du 31 mai 1992. L’article 1er du décret du 15 novembre 2016 précise qu’il s’intitule désormais le « Décret n° 92-307 du 31 mars 1992 portant application de l’article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les bières ».

Désormais, l’objectif est donc clair. En effet, l’article L. 412-1 du code de la consommation (à noter, pour les intéressés, que la numérotation du code de la consommation a été complètement refaite par une ordonnance du 14 mars 2016) précise que c’est par décret en Conseil d’Etat que le gouvernement se doit de définir un ensemble de caractéristiques de produits proposés au consommateur (notamment la définition des produits, les modes de présentation, les règles d’hygiène, etc.).

En particulier, la violation de ces dispositions va entraîner l’application des articles L. 413-1 s. du même code, violation qui est sanctionnée pénalement (cf. L. 451-1 s. C. conso).

Cette modification permet donc d’expliciter l’objectif de cette réglementation, qui est donc la protection du consommateur. Un éclaircissement bienvenu, tant ce décret semblait jusqu’à présent détaché d’un corpus législatif.

Une extension de la dénomination « bière »

Le nouveau décret vient étendre la définition de la bière au sens strict, sans qu’il ne soit nécessaire d’indiquer l’existence d’un arôme ou d’un adjuvant. Le décret de 1992 fixait les ingrédients suivant qui pouvaient être intégrés à la bière :

  • des céréales ou des matières premières issues de céréales ;
  • des sucres alimentaires ;
  • du houblon et des substances conférant de l’amertume provenant du houblon ; et
  • de l’eau.

Aujourd’hui peuvent également être intégrés :

  • des herbes aromatiques ; et
  • des épices.

Cette modification permet de résoudre en effet un problème de compatibilité de la réglementation française avec des traditions brassicoles étrangères, et notamment la tradition belge. Ainsi, les bières de Noël de style belges, fortement épicées, si elles sont brassées en France aujourd’hui, sont censées être dénommées bière à la cannelle, bière au clou de girofle…).

Le seul risque est de voir détournée la dénomination bière pour des boissons qui n’ont plus rien à voir. C’est pourquoi le nouveau décret précise que « l’adjonction de ces ingrédients ne confère pas au produit final de manière perceptible les caractéristiques aromatiques typiques de ces ingrédients ». On verra si la DGCCRF et les DIRECCTE seront tatillonnes ou non.

Une extension de la dénomination « bière à… »

Alors que le décret de 1992 venait limiter la dénomination « bière à… » aux seules bières faisant intervenir une matière végétale dans le processus brassicole, le nouveau décret vient étendre un peu cela en y ajoutant deux ingrédients possibles :

  • les autres boissons alcoolisées (sous la limite d’une augmentation du titrage d’alcool du fait de cet ajout de 0,5%) ; et
  • le miel.

Alors que, auparavant, la Desperado devait être dénommée « bière aromatisée à la tequila », on pourra bientôt en parler comme d’une « bière à la tequila ». Nous pensons cependant que cette modification a plus pour objet d’autoriser la pratique qui était déjà largement répandue des bières au miel.

Une protection de la dénomination « bière de garde »

Alors que le décret n’en parlait jusqu’à présent à aucun moment, le gouvernement a décidé de protéger la dénomination de « bière de garde ». Seule peut être ainsi dénommée « la bière qui, après sa fermentation primaire, a subi une période de garde d’une durée de 21 jours minimum ».

Cette solution nous semble dans la droite logique de la reconnaissance par les pouvoirs publics de la spécificité brassicole française. N’oublions pas que la bière fait aujourd’hui partie du patrimoine culturel et gastronomique français. Il est donc logique que le représentant le plus illustre de ce patrimoine soit protégé dans sa dénomination.

Une première brèche dans le monopole viticole

L’affaire n’est pas passée inaperçue. La DIRECCTE a récemment indiqué à un brasseur (dont j’ignore le nom) que la mention « Barley Wine » était interdite, puisque la mention vin est réservée au fruit de la vigne. Réflexe traditionnel d’une industrie française protectrice de son exception viticole.

Mine de rien, une première brèche est aujourd’hui faite. Comme pour la question des bières de miel, il s’agit sans doute de légitimer une pratique déjà en place, mais le sens reste intéressant. Le décret autorise en effet l’utilisation pour les bières des bouteilles de type « vin mousseux ».

Je laisse les techniciens du bouchon de liège (bouteille couchée/debout), des avantages des bouteilles « bière » / « vin mousseux » dans les commentaires, je reconnais que je n’y connais rien. J’y vois cependant un intérêt marketing. La bouteille « vin mousseux », associée au champagne, confère une image de prestige au produit qui y est contenu. Les brasseurs les plus malins (les plus opportunistes ?) sauront certainement s’emparer d’une telle possibilité.

Source: Décret n° 2016-1531 du 15 novembre 2016 relatif à la composition et à l’étiquetage des produits brassicoles

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A propos de Pierre

Pierre est l'avocat de la bande. Un peu moins fun que les autres, mais toujours intéressé par partager un bon moment malté (pourvu que la bière soit bonne).

10 commentaires to “Nouvelles définitions de la bière, que signifient-elles ?”

  1. Lost_Marc a dit :
    novembre 23, 2016 at 12:15

    Intéressant, merci de détailler les changements. Je débarque niveau législation française, mais on reconnaît bien notre patte…on est vraiment en retard dans le domaine brassicole (ou ralenti par de nombreux lobbies). Quelques commentaires:

    -“Le seul risque est de voir détournée….seront tatillonnes ou non.” Et dans le paragraphe suivant on apprend que la Despe peut désormais s’appeler ‘Bière a la Tequila’…Ca se contredit un peu niveau légal. La despe ça a pas grand chose a voir avec de la bière, à par le processus de fabrication peut-être..

    -On a des pourcentages et types quand aux céréales pour pouvoir appeler une bière “bière”?

    -Même citation: donc on peut rajouter des épices/fruits/etc…mais il ne faut pas qu’ils se sentent assez pour être identifiés?? Merci les bureaucrates…

    -Ca part d’une bonne intention et ça va dans le bon sens, mais la dénomination d’une bière de garde est bien floue là. D’après le seul critère de période de garde, une Helles est une BdG. Ok, les BdG c’est comme les saisons, dures à définir mais il y a plus de points communs que la garde.

    -Merci le lobby du vin pour l’interdiction de l’appelation “Barley Wine”….l’infantilisation des consommateurs ça n’a pas de frontières.

    -Les bouteilles de types “vin mousseux/champagne” sont utilisées pour différentes raisons: l’esthétique oui, c’est plus joli, on mets des brassins spéciaux dedans, des bières fortes….Mais la raison originale, c’est l’épaisseur du verre. Les premiers à utiliser ce genre de bouteille, ce sont les producteurs de gueuze (qqun me corrige si je me trompe). La pression dans une bouteille de gueuze peut atteindre 5 bars, plus que ce que les bouteilles standardes ne peuvent supporter (le modèle 33cl courant c’est 3 bars).

    • Hello ! Merci pour ton commentaire. J’ai quelques éléments de réponse pour tes premières questions.

      Il faut bien distinguer la différence entre les différentes appellations génériques “bière”, “bière à” et “bière aromatisée à”. Ainsi, on ne parle de bière (sans préciser un arôme ou un adjuvant), jusqu’au 1er janvier 2017, que lorsque les ingrédients utilisés font partie d’une liste limitativement énumérée (eau, céréales, houblons, sucres). L’apport de cette réforme et de permettre d’utiliser d’autres ingrédients (épices et herbes) sans qu’il ne faille préciser, dans l’appellation de la bière, l’ajout de cette ingrédient.

      En gros, pour une bière de Noël à la cannelle, avant la réforme, l’appellation doit être “bière à la cannelle”. Après la réforme, on pourra l’appeler simplement “bière” (cela n’empêche pas de devoir lister les ingrédients).

      Pour la Desperados, on y ajoutva des arômes de tequila. Elle doit donc aujourd’hui être dénommée “bière aromatisée à la téquila”. Si, à partir de janvier 2017, la décision est prise de ne pas y ajouter des arômes mais de la vraie tequila (sous réserve que le titrage d’alcool ne soit pas augmenté de ce fait de plus de 0,5%), elle pourra être dénommée “bière à la téquila”.

      Sur la question des caractéristiques aromatiques typiques de ces ingrédients, je comprends ton scepticisme. A vrai dire, je trouve cette idée plutôt bonne. En gros, le gouvernement avait deux solutions pour éviter qu’une boisson à la cannelle avec les ingredient typiques de la bière ne puisse utiliser l’appellation “bière”. Solution numéro 1 : on fixe une limite de quantité. Cette solution, si elle a le mérite de la clarté, aurait été très compliquée à mettre en œuvre, et aurait surtout limité les possibilités de créativité des brasseurs. En effet, l’impact sur le goût par rapport à la quantité va dépendre fortement du type d’épice ou d’herbe utilisé. Solution numéro 2 : fixer un critère qualitatif. Certes, il sera plus dur à déterminer, mais il a le grand mérite (à mes yeux) de laisser la bride à la créativité.

      Sur le lobby du vin, on est en France… Mais je pense qu’une action de lobbying à peu près bien construite (notamment par l’associations des brasseurs indépendants) pourrait permettre de débloquer cette situation.

      Enfin, merci beaucoup pour tes précisions sur la bouteille de vin mousseux. Je serai assez curieux de savoir ce qui rend nécessaire cette bouteille pour les Gueuze. C’est la fermentation spontanée, ou l’utilisation des Brett ? Voire les deux ? Je pense que cette modification a été introduite après un lobbying, je pense de BdF. Ils doivent donc avoir des idées de brassage ou de marketing derrière la tête. (On risque d’être déçu et d’avoir simplement une Leffe Ruby en bouteille de champagne).

      Mais je serai très intéressé d’avoir l’avis de brasseurs sur l’utilisation potentielle de ce type de bouteille.

  2. @Lost_Marc a dit :
    novembre 23, 2016 at 3:38

    Yo!
    Merci des explications. Sur le point des “caracteristiques typiques des ingredients”, je ne comprends toujours pas. Si le produit a tous les ingredients en quantite necessaire pour etre de la biere, c’en est? Quels sont les risques de “contrefacon”?
    La pression dans les bouteilles de Gueuze est due a la refermentation en bouteille par les bretts ouais. Lentement, elles mangeront tous les sucres disponibles, et execront enormement de CO2. C’est aussi pour ca que les bouchons champagne sont utilises (la garde couchee permet de les garder humides et donc plus resistants, ainsi que de faciliter le travail des levures – plus grand ratio surface area to voluume).
    Apres oui, l’argument marketing est indeniable, ca en jette plus. Mais ca coute plus cher a produire, a transporter, il faut une ligne/machine d’embouteillage qui est compatible…Meme si Big Beer commence a les utiliser, ca sera restreint pour des series speciales je pense.
    Pour les micro-brasseurs, l’alternative est d’utiliser une bouteile de vin normale. Le verre n’est pas renforce je crois.

    • D’un point de vue juridique, il ne s’agira pas d’une “contrefaçon” (qui suppose l’existence d’une marque 😉 ) mais plutôt le cas de mauvaise dénomination, et de commercialisation trompeuse pour le consommateur.

      Il me semble que l’enjeu est d’éviter d’avoir des situations excessives, où on met quelques grammes de tous les produits de la bière, mais on y met également beaucoup de produit d’un autre, ne laissant ainsi que le goût de l’épice ou de l’herbe utilisée. Je pose une hypothèse peut être débile, mais je pense que ça pourrait avoir un impact également en matière de droits d’accise. Je pose peut être une hypothèse débile, mais si on met pleiiiiiin d’anis, donnant ainsi à la boisson un goût proche du pastis.

      Bref, je comprends ton incompréhension, mais c’est toute la question de poser des limites.

  3. @Lost_Marc a dit :
    novembre 28, 2016 at 12:38

    Justement, quels sont les pourcentages mininum de cereales a utiliser pour appeler un produit ‘biere’? Ils doivent etre bien definis quelque part non? Parce qu’apres, les brasseurs mettent bien ce qu’ils veulent dedans….meme si ca a un rendu degueulasse!

  4. “Le malt de céréales représente au moins 50 p. 100 du poids des matières amylacées ou sucrées mises en oeuvre. L’extrait sec représente au moins 2 p. 100 du poids du moût primitif”…

    That’s pretty all…

  5. @Lost_Marc a dit :
    novembre 28, 2016 at 12:46

    Pour clarifier mon propos: Une biere doit etre compose au minimum d’eau, de levure, et de cereales maltees ou non. Si on utilise du sucre en plus des cereales, il faut definir le pourcentage mininum de cereales, de facon a ce (comme tu le fais remarquer) qu’on se retrouve pas avec un alcool a base de sucre avec un peu de malt. Il est la le danger, pas dans l’utilisation excessive d’epices, fruits etc…

    • Pardon, je n’étais pas clair. Le décret ne pose qu’un seul seuil minimum : celui du malt de céréale dans le mix des matières sucrées (amidon ou sucres simples), à savoir 50%. Mais cela existait déjà en 1992.

  6. @Lost_Marc a dit :
    novembre 28, 2016 at 3:04

    Ok, c’est ce aue je me demandais. Personellement, je pense que tant qu’on respecte ce seuil, on peut bien mettre ce qu’on veut dans les quantites souhaitees. Faut pas qu’on devienne comme les allemands sur ce point !

  7. Pour revenir à la barley wine je ne la vois pas stipulé dans le décret ?
    J’avoue qu’il y a qu’à une grosse différence entre une barley wine et une ale vintage.
    Dommage de ne pas pouvoir mettre en avant quelques brasseries française…
    Il est déjà très dur expliqué aux consommateurs ce quest une barley wines alors a l’aveugle ???

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