La Commission européenne, autorité de concurrence, a annoncé hier avoir ouvert une enquête à l’encontre d’AB Inbev pour de possibles pratiques d’abus de position dominante sur le marché belge de la bière.
Pour rappel, l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que :
« Est incompatible avec le marché intérieur et interdit, dans la mesure où le commerce entre États membres est susceptible d’en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d’exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché intérieur ou dans une partie substantielle de celui-ci« .
La restriction du « commerce parallèle »
En l’occurrence, la Commission européenne reproche à AB Inbev d’avoir mis en oeuvre des pratiques visant à limiter les importations de ses propres bières, à des tarifs plus intéressants, vers la Belgique. Ce faisant, elle aurait artificiellement empêché une baisse des prix de la bière sur le marché belge.
La Commission indique que ces pratiques consisterait notamment en :
la modification des emballages pour rendre plus difficile la revente des bières dans d’autres pays ;
la limitation de l’accès de détaillants étrangers aux remises et aux produits principaux.
L’enquête va sans doute durer longtemps. Mais, si les pratiques sont avérées, AB Inbev risque en théorie une amende allant jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial. De plus, les victimes de ses pratiques (à savoir les importateurs de bières du groupe vers le marché belge) pourraient ensuite demander réparation de leur préjudice subi du fait des pratiques d’AB Inbev.
Une enquête résultant sans doute de la concentration AB Inbev/SAB Miller
La Commission précise s’être auto-saisie de la question. On peut donc penser qu’elle a eu connaissance de ces pratiques au cours de son analyse de l’opération de concentration AB Inbev/SAB Miller, le 24 mai dernier.
On peut se demander pourquoi la Commission n’a pas profité de cette opération pour faire disparaître la position dominante de AB Inbev en Belgique. Sans doute que l’incrément apporté par SAB Miller par l’opération n’était pas significatif en termes de parts de marché. On ne le saura que lorsque la décision de concentration sera publiée.
Une nouvelle affaire de droit de la concurrence à suivre dans le secteur de la bière, opportunité pour les distributeurs pour faire valoir leurs griefs à la Commission.
Pierre est l'avocat de la bande. Un peu moins fun que les autres, mais toujours intéressé par partager un bon moment malté (pourvu que la bière soit bonne).
