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Une définition juridique de la désignation « bière » en France

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Vous vous rappelez peut-être que la Cour de justice de l’Union européenne avait condamné l’Allemagne pour avoir limité la dénomination de bières aux produits respectant les exigences de composition du Biersteuergesetz. Et bien, en France aussi, on a une définition de ce que l’on peut appeler « bière» .

La question de la définition de la bière peut paraitre absurde. On sait ce que c’est une bière enfin ! On en boit (presque) tous les jours ! Et pourtant…

Entre ça

duvel

ça,

Desperados

ou ça,

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mousse-chataigne-biere

quel est le point commun ?

Une définition officielle de la bière

Elle nous est donnée par le « décret n°92-307 du 31 mars 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les bières » (ça ne s’invente pas). L’article 1er donne plusieurs définitions.

La bière est ainsi une « boisson obtenue par fermentation alcoolique d’un moût préparé à partir du malt de céréales, de matières premières issues de céréales, de sucres alimentaires et de houblon, de substances conférant de l’amertume provenant du houblon, d’eau potable. Le malt de céréales représente au moins 50 p. 100 du poids des matières amylacées ou sucrées mises en œuvre. L’extrait sec représente au moins 2 p. 100 du poids du moût primitif ».

On remarquera qu’elle pose des exigences en termes de composition (avec une liste d’ingrédients autorisés), de processus (fermentation alcoolique), et de poids relatif des ingrédients. De manière plus anecdotique, on remarquera également, que le houblon est appréhendé comme “conférant de l’amertume“, ce qui n’est pas faux, mais un peu réducteur.

D’autres définitions

On trouve aussi dans ce décret pas mal d’autres définitions. On notera en particulier une définition pour la Gueuze (à savoir la « bière qui fait l’objet d’une fermentation lactique au cours de son processus d’élaboration »).

De même, les appellations « bière à … » et « bière aromatisée à … » sont définies. La « bière à … » est une bière aromatisée par macération ou par un ajout de jus (fruit, légume, autre végétal) dont l’ajout n’excède par 10% du produit fini. Au contraire, la « bière aromatisée à … » est une bière à laquelle on a rajouté directement des arômes.

L’enjeu d’une telle définition

Tout simplement, il s’agit d’éviter de se retrouver avec n’importe quoi dans nos verres. Ce qui n’empêche pas certaines découvertes improbables.

Vous remarquerez d’ailleurs que la fameuse Steak’ila, bière à la viande (plus exactement aux protéines animales) ne semble pas se commercialiser sous le vocable « bière à la viande ». En effet, la mention « bière à … » est réservée aux bières avec un ajout de matière végétale. En revanche, ils utilisent le mot « bière », et rajoutent « Energy drink ».
C’est également la raison pour laquelle la Pietra, ou la Bogue d’Or de chez Lancelot précisent sur leur étiquette « bière à la châtaigne ».

De même, la (trop) fameuse Desperados est une bière « aromatisée à la tequila » : ils utilisent des arômes. Tandis qu’une Kriek sera considérée comme une « bière à la cerise ».

Une définition aux fins pénales

Au final, l’enjeu est aussi un enjeu pénal. Le code de la consommation prévoit en effet que constitue un délit pénal, puni d’un emprisonnement de deux ans au plus et d’une amende de 300 000 euros, le fait de tromper son contractant (donc in fine, le consommateur qui achète sa bouteille) « sur la nature, l’espèce, l’origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises » (art. L. 213-1 du code de la consommation). Pourquoi pas également le délit de falsification, puni des mêmes peines, et défini notamment comme le fait de falsifier « des denrées servant à l’alimentation de l’homme ou des animaux, des boissons et des produits agricoles ou naturels destinés à être vendus » (art. L. 213-3 du code de la consommation).

Mais pour savoir s’il y a tromperie sur la nature ou la composition du produit, encore faut-il définir cette nature ou cette composition. D’où l’utilité d’un tel décret. Pour plus de détails, allez lire l’ami Thomas.

Une minute ! Tu disais que les Allemands avaient été condamnés par la CJUE pour leur définition de la bière. Ca ne pose pas un problème, cette définition française ?

Beaucoup moins. Le problème de la définition allemande était son caractère restrictif. La majeure partie des produits acceptés comme bière dans les autres pays de l’UE ne pouvaient pas commercialiser leurs produits en Allemagne. Cela constituait donc une barrière à l’exportation.

Mais ici, la définition est suffisamment large pour accepter la plupart des produits déjà commercialisés ailleurs en Europe. Tout en évitant (la majeure partie des) les barbaries.

Et vous pouvez me remercier pour vos prochains dîners mondains.

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Nouveau: une question sur la bière, le brassage ? Pose ta question aux beermen !

A propos de Pierre

Pierre est l'avocat de la bande. Un peu moins fun que les autres, mais toujours intéressé par partager un bon moment malté (pourvu que la bière soit bonne).

2 commentaires to “Une définition juridique de la désignation « bière » en France”

  1. C’est marrant, je ne le savais pas merci

  2. pj@la brouche a dit :
    octobre 23, 2014 at 12:02

    definition dans le petit robert
    boisson vivante
    qu’en est il de kro et heineken et de toutes les bieres filtrees et pasteurisees…………

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